Réf : CR06A
LE SECRET PROFESSIONNEL ET LE SECRET PARTAGE
Le secret professionnel (obligation éthique et juridique) conserve une forte valeur aux yeux du patient. Il constitue la contrepartie nécessaire à la confiance qui s’instaure entre le patient et le soignant. Les personnes qui travaillent en Ehpad sont soumises à une double contrainte : d’une part, respecter l’intimité et la vie privée des résidents, d’autre part, travailler en équipe, voire en réseau pour une prise en charge de meilleure qualité.
Mais dans quelles limites ? sur quelles informations ? Entre secret professionnel et secret partagé (nouvelle loi Santé de 2016), la formation vise à vous accompagner à évoluer dans votre pratique dans le respect des droits du patient et de la loi.
Compétences visées
- Respecter ses obligations de secret professionnel dans sa pratique quotidienne.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal du secret professionnel.
- Comprendre l’importance du secret professionnel dans la pratique du professionnel de santé.
- Connaitre ses obligations en matière de respect du secret professionnel.
- Identifier les cas de dérogations au secret professionnel.
- Identifier les droits du résident.
- Comprendre le cadre légal du secret partagé.
- Saisir l’importance et l’enjeu du partage d’informations.
Contenu
- Le secret professionnel : principes et enjeux
- Le cadre juridique : les textes de loi.
- Les définitions : secret et confidentialité, discrétion professionnelle et devoir de réserve.
- Les intérêts et enjeux du secret professionnel.
- Les spécificités liées au secret médical.
- Le secret professionnel en équipe.
- Les éléments concernés par le secret professionnel et leurs limites
- Les informations couvertes par le secret professionnel.
- Les spécificités du dossier social, du dossier de soins, du dossier médical, du projet de vie individualisé (notamment au niveau de l’histoire de vie).
- Le secret dans l’utilisation des supports de communication (téléphone, fax, mèl)
- La violation du secret professionnel : Les conséquences.
- Les dérogations ou conditions de la levée du secret professionnel.
- Les droits des résidents
- L’accès à ses dossiers par le résident : Les documents communicables.
- Le droit des usagers concernant l’accès à ses dossiers : contenu, personnes autorisées à le consulter, les spécificités du dossier médical.
- Le secret professionnel lors du décès du résident.
- La notion de « secret partagé » ou partage d’informations
- La Loi santé du 26 janvier 2016.
- Les dispositions sur le partage d’informations : précisions sur leur contexte, leurs enjeux et finalités.
- Les conditions du partage d’informations.
- Les moyens du partage d’informations.
- Les recommandations de bonnes pratiques en termes de secret partagé.
En Intra sur mesure
Durée : 2 jours
Tarifs : sur devis
Date et lieu * : à définir ensemble
En Inter
Durée : 2 jours
Tarifs : sur devis
Date et lieu * : à définir en fonction de notre calendrier
* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
Tour de table de recueil des attentes
Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la forrmation
Bilan téléphonique avec le client
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)
Moyens et méthodes pédagogiques et techniques :
- Apports théoriques (pédagogie active)
- Cas pratiques
- Echanges sur des cas vécus
- Diaporama (transmis aux participants), vidéoprojecteur et ordinateur
Public
Tout personnel d’établissement hospitalier
Nombre de participants
De 2 à 12 personnes
Durée conseillée
2 jours, soit 14h.
Formateur(trice) pressenti(e)
Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Matériel nécessaire
Aucun
Pré-requis
Aucun
