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Formation Les droits et devoirs du fonctionnaire en EHPAD

Référence : CR11

Formation Les droits et devoirs du fonctionnaire en EHPAD

« Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. » * La formation vise donc à accompagner les professionnels fonctionnaires en EHPAD dans la connaissance de leurs droits et le respect de leurs devoirs dans l’exercice de leur fonction.

*  https://infos.emploipublic.fr/article/statut-des-fonctionnaires-droits-et-obligations-eea-5534

Compétences visées
  • Exercer sa fonction en connaissant ses droits et le cadre juridique applicable.
  • Respecter ses obligations et devoirs en tant que fonctionnaire.
Objectifs de la formation
  • Connaître le cadre juridique applicable.
  • Distinguer les différentes notions : droits, obligations, devoirs.
  • Appréhender le contexte du statut de fonctionnaire inhérent à la fonction publique.
  • Connaître ses droits en tant que fonctionnaire.
  • Connaître et respecter ses obligations en tant que fonctionnaire.
  • Comprendre les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement.
  • Mesurer les conséquences juridiques en cas d’inobservation des obligations légales.
Contenu
  1. La fonction publique et le statut de fonctionnaire
    • Le cadre règlementaire applicable.
    • Les caractéristiques du statut de fonctionnaire.
    • Les différentes notions : Droits, obligations et devoirs.
  2. Les différents droits du fonctionnaire
    • Les droits à la protection.
    • Le droit à la formation.
    • Le droit de participation.
    • Le droit de grève et de liberté d’opinion.
    • Le droit à la rémunération.
  3. Les obligations inhérentes au statut de fonctionnaire
    • Les obligations professionnelles : information du public, obligation de service, cumul d’activités, obéissance et subordination
    • Les obligations morales (déontologiques) : le secret professionnel, la discrétion professionnelle, l’impartialité, la neutralité, la probité et l’intégrité…
    • Le cas des dons et cadeaux.
  4. Les conséquences d’un non-respect de ses obligations
    • La place de l’éthique et de la déontologie dans la notion de responsabilité.
    • Les conséquences d’un manquement

Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation

Questionnaire de positionnement
Tour de table de recueil des attentes

Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la formation

Bilan téléphonique avec le client (formations en intra)
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)

Moyens et méthodes pédagogiques et techniques utilisés

  • Apports théoriques et pratiques en pédagogie active
  • Échanges favorisés
  • Cas pratiques
  • Diaporama (transmis aux participants)
  • Mise à disposition d’un espace extranet individuel
public

Public

Tout professionnel de santé fonctionnaire

participants

Nombre de participants

En intra : de 2 à 10 personnes
En inter : de 4 à 10 personnes

duree

Durée conseillée

1 jour, soit 7 heures

formateur

Formateur(trice) pressenti(e)

Formateur/trice spécialisé(e) en droit des fonctionnaires

materiel

Matériel nécessaire

En présentiel : vidéoprojecteur et ordinateur
En distanciel : ordinateur avec connexion internet, micro, caméra, haut-parleur

pre-requis

Pré-requis

Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.
En distanciel : savoir utiliser les outils numériques nécessaires.

calendrier

Date de notation de la formation

2024
note

Note moyenne attribuée par les participants

8.1 / 10
éligible au CPF

Formation éligible au CPF ?

Non
relation_patient_aidant
Inscription :

SESSION 1
Dates : 13 mars 2025
Horaires : 9h-17h
Durée totale : 7 heures
Coût par participant : 790 €
Lien de préinscription : Cliquez ici

SESSION 2
Dates : 08 septembre 2025
Horaires : 9h-17h
Durée totale : 7 heures
Coût par participant : 790 €
Lien de préinscription : Cliquez ici

Type de formation :

En inter, En intra

Format :

En présentiel, En distanciel

Délais d'accès :

De 2 à 5 mois en moyenne (nous contacter)

Fiche mise à jour en :

septembre, 2024

* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation

Vos référents :

contact@cjformation.com
+33 (0)6.09.08.02.20

Carine ANCIAUX
Présidente, Référente handicap
Référente pédagogique et numérique

Aurélie Fauchet et Claire Royer
Assistantes administratives

Cette formation peut vous être proposée sous les formats suivants :

Formation Intra Présentiel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Intra Distanciel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Inter Présentiel :

Merci de nous contacter pour un devis personnalisé.

Formation Inter Distanciel :

Préinscriptions ouvertes.

Formation E-Learning:

Non disponible

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