FORMATION LES DROITS ET DEVOIRS DU RÉSIDENT

par | Cadre réglementaire

FORMATION LES DROITS ET DEVOIRS  DU RÉSIDENT

Réf : CR01A

LES DROITS ET DEVOIRS DU RESIDENT

Le respect des droits du résident est un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil.

La fin de vie a également un cadre juridique particulier qu’il est indispensable de respecter pour le patient/résident et sa famille. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient/résident.

Compétences visées
  • Respecter les droits du résident au quotidien dans sa pratique professionnelle.
Objectifs de la formation
  • Connaître les principes des droits fondamentaux de la personne âgée en EHPAD.
  • Adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …).
  • Définir les droits du résident en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin
  • Identifier les devoirs du patient/résident.
  • Organiser la gestion des droits du patient/résident.
Contenu
  1. Le cadre juridique
  • Loi Kouchner de 2002
  • Loi Leonetti de 2005
  • Le cas du contrat de séjour
  • Les responsabilités des différents acteurs et les sanctions applicables.
  1. Les principaux droits du résident/patient
  • Le droit d’être informé
  • Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins du résident, la fin de vie)
  • Le droit d’accès au dossier médical
  • Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du résident, …)
  • La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, gestion des « fugues », …)
  • La bientraitance (signalements et gestion des situations de maltraitance, maltraitance et responsabilités)
  • La gestion des biens du résident
  • Le cas du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
  • La Charte de la personne accueillie
  1. Le cas de la fin de vie
  • Le cadre juridique
  • La non-obstination déraisonnable
  • La personne de confiance
  • Les directives anticipées
  • Le double effet
  • Du projet de vie au projet de fin de vie
  1. Les devoirs du patient/résident
  • Le respect des règles de droit
  • Le respect du règlement intérieur
  • L’interdiction de toute forme de violence
  1. strong>L’organisation de la gestion des droits du patient/résident
  • Le conseil de vie sociale
  • La gestion des réclamations
  • Les relations avec la famille
En Intra
Durée : 2 jours Tarifs : sur devis Date et lieu * : à définir ensemble
En Inter
Durée : 2 jours Tarifs : sur devis Date et lieu * : à définir en fonction de notre calendrier
Sur mesure
Durée : 2 jours Tarifs : sur devis Date et lieu * : à définir ensemble

* Nous nous assurons de l'accessibilité du lieu pour les personnes en situation de handicap.

Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation

Questionnaire de positionnement
Tour de table de recueil des attentes

Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la forrmation

Bilan téléphonique avec le client
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)

Moyens et méthodes pédagogiques et techniques :

  • Apports théoriques (pédagogie active)
  • Cas pratiques
  • Echanges sur des cas vécus
  • Diaporama (transmis aux participants), vidéoprojecteur et ordinateur
public

Public

Tout personnel d’établissement accueillant des personnes âgées

participants

Nombre de participants

De 2 à 12 personnes

duree

Durée conseillée

2 jours, soit 14h.

formateur

Formateur(trice) pressenti(e)

Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier

materiel

Matériel nécessaire

Aucun

pre-requis

Pré-requis

Aucun

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