Réf : CR02A
LES DROITS DU PATIENT
Les droits des patients ont été inscrits de manière plus précise dans les grandes lois de 2002 (n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) qui ont notamment pour finalité de protéger les droits fondamentaux des personnes prises en charge.
Le respect des droits du patient devient un enjeu pour la réputation et la qualité des soins au sein d’un établissement d’accueil. La formation a pour objectif de vous apporter le cadre juridique et des conseils pour respecter l’ensemble des droits du patient.
Compétences visées
- Respecter les droits du patient au quotidien dans sa pratique professionnelle
- Améliorer ses pratiques professionnelles en matière de respect des droits du patient
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre règlementaire du droit du patient.
- Adapter ses pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …).
- Identifier les droits du patient en fin de vie et leurs implications dans la pratique quotidienne du soin.
- Déterminer les principes du questionnement éthique dans le temps de la vieillesse et de la fin de vie.
- Identifier les axes d’amélioration dans sa pratique quotidienne.
Contenu
- Le cadre juridique
- Quelques rappels de définitions : malade/patient/résident/personne hospitalisée/usager
- Le droit fondamental en santé : de quoi parle-t-on ?
- L’évolution du cadre juridique (historique)
- Ce que dit la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Les actualités juridiques : lois du 28 décembre 2015, du 26 janvier 2016 et du 02 février 2016
- Les principaux droits du patient
- Les droits fondamentaux généraux des patients et des malades
- Les cas du patient mineur, du majeur sous tutelle ou curatelle, du patient dément
- Le droit d’accès au dossier médical
- Le droit à l’information
- Le droit de consentir aux soins (capacité à consentir, refus de soins, fin de vie)
- Le droit au respect de la vie privée (secret professionnel, statut de la chambre du patient, …)
- La liberté d’aller et venir et l’obligation de sécurité (mesures de contention, les « fugues », …)
- La bientraitance
- La prise en charge de la douleur
- La gestion des biens du patient
- La Charte de la personne hospitalisée
Les impacts du droit du patient au quotidien
Etudes de cas et Partage d’expériences
- Le cas de la fin de vie
- Le cadre juridique
- La non-obstination déraisonnable
- La personne de confiance
- Les directives anticipées
- Le double effet
Mise en place d’un plan d’amélioration de ses pratiques professionnelles
En Intra sur mesure
Durée : 2 jours
Tarifs : sur devis
Date et lieu * : à définir ensemble
En Inter
Durée : 2 jours
Tarifs : sur devis
Date et lieu * : à définir en fonction de notre calendrier
* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
Tour de table de recueil des attentes
Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la forrmation
Bilan téléphonique avec le client
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)
Moyens et méthodes pédagogiques et techniques :
- Apports théoriques en pédagogie active
- Echanges et partages d’expériences sur le vécu des participants
- Jeux de rôle
- Diaporama (transmis aux participants), vidéoprojecteur et ordinateur.
Public
Tout personnel d’établissement hospitalier
Nombre de participants
De 2 à 10 personnes
Durée conseillée
2 jours, soit 14h.
Formateur(trice) pressenti(e)
Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Matériel nécessaire
Aucun
Pré-requis
Aucun
