Réf : CR10A
LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DU SOIGNANT
Dans un contexte d’exigence de qualité du système de soins, les usagers sont plus informés et plus exigeants quant à leurs droits. Les établissements de santé sont plus souvent remis en cause et les contentieux se multiplient. Le personnel peut ainsi rencontrer des difficultés pour identifier son niveau et degré de responsabilité dans le cadre de son exercice professionnel.
La formation vise donc à acquérir des connaissances et prendre conscience de sa responsabilité et des conséquences de certains actes dans l’exercice de son activité professionnelle.
Compétences visées
- Exercer sa fonction de soignant en respectant le cadre de ses responsabilités.
- Mesurer les conséquences juridiques de ses actes.
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique applicable.
- Connaître les différents types de responsabilité et les moyens de protection s’y afférant.
- Connaître les apports de la loi du 4 mars 2002 et ses répercussions sur l’exercice professionnel des personnels soignants.
- Définir et cadrer le rôle du soignant dans l’exercice de ses fonctions.
- Comprendre les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement.
- Mesurer les conséquences juridiques en cas d’inobservation des obligations légales.
Contenu
- La responsabilité juridique du soignant : le cadre
- Rappel : que signifie la notion de responsabilité ?
- Les conditions de la responsabilité.
- Le cadre règlementaire applicable.
- Le panorama du risque médical des établissements de santé.
- Les fondements de la responsabilité juridique du soignant.
- Les nouvelles exigences des usagers.
- Les limites de sa fonction : le domaine de responsabilité de chacun.
- Les différents types de responsabilité du soignant
- La responsabilité de l’établissement de santé : ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
- Les trois types de responsabilité du personnel soignant :
- La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité civile ou administrative
- La responsabilité pénale
- Le cas des situations d’urgence.
- Les risques et conséquences pour le soignant qui engagent sa responsabilité.
- Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 sur l’information du patient
- L’information du patient, condition préalable au consentement éclairé.
- La notion de consentement aux soins.
- Le consentement aux soins et consentement « libre et éclairé ».
- Le rôle d’information.
- La formalisation de l’information du patient.
- Les règles de collaboration en équipe interdisciplinaire
- La place de l’éthique et de la déontologie dans la notion de responsabilité.
- La responsabilité et les collaborations entre les soignants : la traçabilité et les transmissions.
- Les prescriptions dites aberrantes, le devoir d’obéissance.
En Intra sur mesure
Durée : 2 jours
Tarifs : sur devis
Date et lieu * : à définir ensemble
En Inter
Durée : 2 jours
Tarifs : sur devis
Date et lieu * : à définir en fonction de notre calendrier
* Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation
Dispositif de suivi de l’exécution et d’évaluation des résultats de la formation
Tour de table de recueil des attentes
Evaluations formatives régulières par le formateur
Evaluation sommative des connaissances à chaud
Evaluation sommative de la qualité de la formation à chaud
Délivrance d’un certificat de réalisation de la forrmation
Bilan téléphonique avec le client
Bilan téléphonique avec le formateur
Evaluation du transfert des acquis et mesure d’impact (de 1 à 3 mois)
Moyens et méthodes pédagogiques et techniques :
- Apports théoriques et pratiques en pédagogie active
- Analyse de pratiques
- Etude de cas pratiques à partir de l’expérience des participants
- Diaporama (transmis aux participants), vidéoprojecteur et ordinateur
Public
Tout professionnel soignant
Nombre de participants
De 2 à 10 personnes
Durée conseillée
2 jours, soit 14h.
Formateur(trice) pressenti(e)
Formateur(trice) spécialisé(e) en droit dans le domaine hospitalier
Matériel nécessaire
Aucun
Pré-requis
Aucun
